Vous achetez un logement en couple, sans être mariés ? Sur la Côte Bleue, c’est un cas très fréquent, notamment chez les primo-accédants. Mais acheter à deux hors mariage soulève une question que beaucoup négligent : que se passe-t-il en cas de séparation, ou de décès de l’un des deux ? Sans précaution, le partenaire peut se retrouver en difficulté. Voici comment sécuriser votre projet dès le départ.
L’indivision : la situation par défaut
Quand un couple non marié achète ensemble, le bien est en général détenu en indivision. Chacun en possède une quote-part, le plus souvent 50/50, mais elle peut refléter l’apport réel de chacun. C’est un point à fixer dès l’acte : qui finance quoi, et dans quelle proportion.
L’indivision fonctionne bien tant que tout va bien. En cas de désaccord, elle peut en revanche se bloquer, car les grandes décisions supposent l’accord des deux. Mieux vaut anticiper ces situations plutôt que les découvrir dans un moment difficile.
Acheter à deux : pourquoi une convention d’indivision aide
Une convention d’indivision, rédigée par le notaire, organise la vie du bien à l’avance : répartition des charges, conditions de sortie, sort du logement en cas de séparation. C’est un cadre clair qui évite les conflits et protège les deux partenaires.
Le PACS : un statut protecteur
Le PACS change la donne sur plusieurs plans. Sur le logement, il offre une meilleure protection, notamment en cas de décès. Le partenaire pacsé bénéficie de droits que le simple concubin n’a pas, en particulier une fiscalité avantageuse en matière de succession.
Attention toutefois : le PACS ne rend pas automatiquement le partenaire héritier. Sans testament, le partenaire survivant n’hérite pas du bien. C’est un réflexe à connaître pour ne pas laisser l’autre exposé.
La clause de tontine : pour les cas particuliers
Dans certaines situations, une clause dite de tontine permet qu’au décès de l’un, l’autre soit considéré comme ayant toujours été seul propriétaire du bien. C’est un outil puissant mais aux effets définitifs, qui ne convient pas à tous les couples. Le notaire évalue s’il est adapté à votre cas.
Questions fréquentes sur l’achat en couple
Que devient le bien en cas de séparation ?
Le bien doit être partagé ou racheté par l’un des deux. La quote-part définie à l’achat et l’éventuelle convention d’indivision déterminent les modalités.
Mon partenaire hérite-t-il automatiquement ?
Non, ni en concubinage ni en PACS sans testament. Pour protéger l’autre, un testament ou une clause adaptée est nécessaire.
Faut-il déclarer nos apports différents ?
Oui, c’est essentiel. Mentionner des apports inégaux dans l’acte protège celui qui a financé davantage.
Sur la Côte Bleue, beaucoup de jeunes couples décident d’acheter à deux leur premier logement avant de se marier ou de se pacser. C’est un beau projet, mais acheter à deux engage durablement : la répartition des apports, le sort du bien en cas de séparation et la protection du survivant doivent être réglés dès l’acte.
Acheter à deux sans cadre clair, c’est s’exposer à des blocages. Une convention d’indivision, un PACS ou une clause adaptée permettent au contraire d’avancer sereinement. Le notaire compare ces options avec vous et retient celle qui protège réellement chacun, selon vos apports et votre situation.
Le bon réflexe avant de signer : faire le point avec un notaire sur la meilleure façon d’acheter à deux. Une heure de conseil en amont évite des années de complications si la vie du couple change. C’est précisément le rôle de l’étude, à vos côtés, près de chez vous.
Protégez votre projet à deux
Acheter à deux sans être mariés est tout à fait possible, à condition de poser le bon cadre juridique. À l’étude de Maître Morizot-Armogathe, au Rove, vous faites le point sur la solution la mieux adaptée à votre couple avant de signer. Voir notre accompagnement immobilier ou prendre rendez-vous.
Pour aller plus loin : les informations officielles sur l’achat en indivision (service-public.fr).